Conditions générales

Conditions générales de Moonshots Online Marketing

Nous vous conseillons de lire attentivement les présentes Conditions générales afin de connaître vos droits et obligations en vertu de l’Accord conclu entre vous et nous. Dans la suite des Conditions générales, vous êtes appelé « le Client ». Pour des raisons de commodité, nous choisissons d’utiliser la forme masculine ; il s’entend néanmoins que là où nous disons « il », il faudra comprendre « il ou elle ».

Article 1.          Définitions

  1. Dans les présentes Conditions Générales, les termes suivants, indiqués par une majuscule, ont toujours la signification suivante :
  •    Conditions générales :
  • les présentes conditions générales de Moonshots Online Marketing
  •   Données de connexion :
  • la combinaison du nom d’utilisateur et du mot de passe du Client, servant à passer commande sur le Site.
  •   Client :
  • la personne physique qui passe commande sur le Site
  •   Moonshots Online Marketing :
  • la société en nom collectif Moonshots Online Marketing, établie et ayant son siège social à : Arnhemseweg 2-III, 3817 CH, Amersfoort, Pays-Bas;
  •   Accord :
  • l’Accord conclu entre le Client et Moonshots Online Marketing via le site Internet, sur la base duquel le Client achète le Produit auprès de Moonshots Online Marketing;
  •   Produit :
  • un produit proposé à la vente sur le site Internet par Moonshots Online Marketing
  •   Déclaration de confidentialité :
  • la déclaration de confidentialité de Moonshots Online Marketing, disponible sur le site Internet ;
  •   Site :
  • le site Internet de Moonshots Online Marketing, sur lequel le produit est proposé à la vente ;

Article 2.          Domaine d’application

  1. Les Conditions générales s’appliquent à chaque offre de Moonshots Online Marketing proposée sur le Site, à l’utilisation du Site, et à tout Accord conclu par l’intermédiaire du Site.
  2. Moonshots Online Marketing se réserve le droit de modifier et / ou de compléter les présentes Conditions générales. Les modifications ne s’appliquent pas aux Accords déjà conclus. Les Conditions générales les plus récentes sont disponibles sur le Site. Si le Client n’accepte pas les Conditions générales modifiées et / ou complétées, il ne pourra plus commander le Produit.

Article 3.          Offre et conclusion de l’Accord

  1. L’Accord est établi au terme du processus de commande, par l’acceptation des Conditions générales.
  2. Une offre sur le Site est toujours sans obligation et pourra être révoquée par Moonshots Online Marketing immédiatement après une commande.
  3. Moonshots Online Marketing ne pourra être tenu responsable pour une quelconque information d’apparence erronée ou inexacte dans l’offre du Site.

Article 4.          Utilisation et disponibilité du site

  1. Moonshots Online Marketing ne garantit pas que les informations figurant sur le site soient toujours correctes, complètes ou à jour.
  2. Lors du processus de commande, le Client est invité à renseigner ses Données de connexion. Lorsque le Client renseigne ses Données de connexion, il se place devant Moonshots Online Marketing et est lui-même responsable de ce qui suit: i) les informations qu’il fournit lors de la création de ses Données de connexion sont correctes, complètes et à jour.
  3. Le Client est responsable de toute utilisation faite de ses Données de connexion.
  4. Dès que le Client sait ou a des raisons de soupçonner que ses Données de connexion ont été transmises à des tiers non autorisés, le client doit en informer Moonshots Online Marketing, sans préjudice de son obligation de prendre immédiatement des mesures efficaces, telles que la modification des données de connexion.
  5. Moonshots Online Marketing se réserve le droit de modifier la procédure de connexion et/ou les Données de connexion du Client s’il le juge nécessaire dans l’intérêt du fonctionnement du Site.

Article 5.          Tarification et paiement

  1. Le prix indiqué du Produit est valable au moment où il est affiché sur le Site.
  2. La TVA est incluse dans le prix total indiqué. Le Site mentionnera tous les coûts supplémentaires, tels que les frais d’expédition et de paiement.
  3. Le Site indique les moyens de paiement proposés. Lorsque le client opte pour un mode de paiement après livraison, le délai de paiement dépend du mode de paiement choisi, indiqué sur le Site. Le délai de paiement vaut pour une date limite.
  4. Si le Client ne paie pas à temps ou si Moonshots Online Marketing n’est pas en mesure de recouvrer le montant dû par le mode de paiement choisi par le Client avant la fin du délai de paiement, le Client est en situation de défaut, que Moonshots Online Marketing envoie un rappel supplémentaire ou non.
  5. Si le Client est en défaut par rapport à son obligation de paiement, le Fournisseur pourra confier la procédure de recouvrement à un huissier de justice. Dans ce cas, les frais engagés par Moonshots Online Marketing seront à la charge du Client, à la hauteur du montant des frais de recouvrement extrajudiciaire.
  6. La vignette sera imprimée de façon automatique et portera le numéro d’immatriculation indiqué par le Client. Puisque les vignettes sont individuelles, le délai de réflexion légal de 14 jours est caduc. L’achat d’une vignette sur vignetteallemagne.fr vaut pour accord que le délai de paiement prévu par la loi ne s’applique pas.

Article 6.          Livraison

  1. Les délais de livraison indiqués sur le Site et/ou lors du processus de commande sont indicatifs et ne constituent pas une date limite.

Article 7.          Politique de confidentialité

  1. Lors du processus de commande, le Client est invité à renseigner ses Données de connexion. Lorsque le Client renseigne ses Données de connexion, il se place devant Moonshots Online Marketing et est lui-même responsable de ce qui suit: les informations qu’il fournit lors de la création de ses Données de connexion sont i) correctes, ii) complètes et iii) à jour.

Article 8.          Délai de réflexion et réclamations

  1. Le Client a le droit de résilier l’Accord sans indiquer de motif pendant 0 jour suite à la réception du Produit, à moins qu’une des exceptions prévues par l’article 6:230p du Code civil néerlandais ne s’applique. Le cas échéant, le Client pourra exercer ce droit en utilisant le formulaire de résiliation fourni par Moonshots Online Marketing et en renvoyant le produit livré à Moonshots Online Marketing. Les frais de retour sont à la charge du Client.
  2. En cas de résiliation de l’Accord, le Client est tenu de retourner le Produit livré et non souhaité, dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours.
  3. En cas de résiliation, Moonshots Online Marketing remboursera le montant déjà payé par le Client conformément à l’Accord dans les 14 jours suivant réception de la notice de résiliation. Moonshots Online Marketing est autorisé à déduire du montant à rembourser la réduction de valeur du Produit, dans la mesure où cette réduction résulterait d’une utilisation par le Client qui irait au-delà d’une utilisation nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques, et le fonctionnement du Produit.
  4. Si le Client a choisi une méthode de livraison différente de la méthode de livraison standard, seuls les frais correspondant à une livraison standard seront remboursés par Moonshots Online Marketing.
  5. Les réclamations concernant le Produit peuvent être envoyées à : Moonshots Online Marketing, Arnhemseweg 2-III, 3817 CH, Amersfoort, Pays-Bas. Moonshots Online Marketing réagira substantiellement à la réclamation dans un délai raisonnable.

Article 9.          Conformité du produit

  1. Si un Produit est non conforme à l’Accord, Moonshots Online Marketing procédera dans un délai raisonnable à sa réparation, ou, en l’absence d’un Produit ou d’éléments de celui-ci, à une nouvelle livraison. Si la réparation est impossible ou ne peut pas être assurée par Moonshots Online Marketing, Moonshots Online Marketing remplacera le Produit.
  2. Si Moonshots Online Marketing n’a pas procédé à la réparation du Produit dans un délai raisonnable, le Client est autorisé à se tourner vers un tiers pour la réparation. Moonshots Online Marketing remboursera dans une limite raisonnable les frais engagés par ce tiers pour la réparation du produit.
  3. Une réclamation de non-conformité du Produit vis-à-vis de l’Accord n’est pas possible si le Client était déjà conscient ou aurait raisonnablement pu être conscient du défaut à la conclusion de l’Accord, ou si la nature du Produit acheté ou la nature du défaut constaté s’y oppose.

Article 10.          Responsabilité

  1. Moonshots Online Marketing n’est pas responsable de dommages indirects ou consécutifs, tels qu’une perte de bénéfices, de revenus, d’économies attendues ou autres pertes financières semblables, ni d’une perte de clientèle ou de bonne réputation.
  2. Dans la mesure où la responsabilité de Moonshots Online Marketing serait encourue, cette responsabilité est limitée à 12,95 €.

Article 11.          Divers

  1. Le Client ne peut transférer les droits et obligations découlant de l’Accord à un tiers.
  2. Le présent Accord est régi par le droit néerlandais.
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